Texte 2000012483

24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-8-2000
Numéro
2000012483
Page
29076
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-24/41
Entrée en vigueur / Effet
04-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juin 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 19 septembre 1997, sous le numéro 45210/CO/149.04).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-16/57%%).

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