Lex Iterata

Texte 2000011263

15 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
16-6-2000
Numéro
2000011263
Page
21354
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-15/32
Entrée en vigueur / Effet
26-06-2000
Texte modifié
1958110350
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Dans la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, les dispositions figurant sous chaque point 2 concernant le conditionnement et le mode d'emballage pour l'admission au transport sont remplacées par la disposition suivante : " Comme prescrit par l'A.D.R. et le R.I.D. ".

Bruxelles, le 15 mai 2000.

Ch. PICQUE.