15 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 16-6-2000
- Numéro
- 2000011263
- Page
- 21354
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-05-15/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-06-2000
- Texte modifié
- 1958110350
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Dans la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, les dispositions figurant sous chaque point 2 concernant le conditionnement et le mode d'emballage pour l'admission au transport sont remplacées par la disposition suivante : " Comme prescrit par l'A.D.R. et le R.I.D. ".
Bruxelles, le 15 mai 2000.
Ch. PICQUE.
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