Texte 2000012539
Article 1er.Le fonds budgétaire interdépartemental institué par l'article 5 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand, remplacé par la loi spéciale du 6 juillet 1989, est prorogé pour une durée indéterminée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à, Bruxelles, le 28 juin 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.