17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des dossiers d'élèves des centres P.M.S. et M.S.T. aux centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 7-10-2000
- Numéro
- 2000035955
- Page
- 34108
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-17/80
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,140°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
