22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III.

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 30-12-2000
Numéro: 2000010149
Page: 43454
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-22/38
Entrée en vigueur / Effet: 30-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-03-02/39, art. 2, 002; En vigueur : 18-03-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.