Lex Iterata

Texte 2000010149

22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
30-12-2000
Numéro
2000010149
Page
43454
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-22/38
Entrée en vigueur / Effet
30-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-03-02/39, art. 2, 002; En vigueur : 18-03-2004>