Lex Iterata

Texte 2001022021

22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
7-2-2001
Numéro
2001022021
Page
3300
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-22/77
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
1990022321
belgiquelex

Article 1er._ L'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 10 mai 1991, 24 janvier 1992, 4 février 1993, 14 avril 1994, 20 mars 1995, 21 octobre 1996, 6 mars 1997, 25 novembre 1997, 9 avril 1999 et 19 novembre 1999, est complété comme suit :

" Pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 7 836 BEF. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 22 décembre 2000.

F. VANDENBROUCKE.