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Lex Iterata
Texte 2008000644
(2000-09-03) Arrêté royal instituant des Sous-commissions paritaires de l'industrie textile et la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-7-2008
Numéro
2008000644
Page
39113
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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