6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2003 et mise à jour au 13-01-2016)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 29-6-2000
Numéro: 2000007165
Page: 22851
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-06-06/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2015-11-30/15, art. 14, 003; En vigueur : 23-01-2016>

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