6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2003 et mise à jour au 13-01-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 29-6-2000
- Numéro
- 2000007165
- Page
- 22851
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-06-06/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-11-30/15, art. 14, 003; En vigueur : 23-01-2016>