Texte 2000016049

14 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2011 et mise à jour au 15-09-2014)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
2-3-2000
Numéro
2000016049
Page
6299
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-02-14/31
Entrée en vigueur / Effet
02-03-2000
Texte modifié
1997016051
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-07-23/02, art. 2, 005; En vigueur : 25-09-2014>

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