Texte 2000002103
Article 1er.La rubrique II, 1.5 de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel est remplacée par la rubrique suivante :
" 1.5. Surveillance 205 agent penitentiaire 01.01.2000 -
31.12.2000
88 agent penitentiaire voir article 3
de l'arrete
royal
100 agent penitentiaire 15.10.2000 -
31.12.2003 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2000.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE