Lex Iterata

Texte 2000002103

21 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
11-1-2001
Numéro
2000002103
Page
692
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-21/36
Entrée en vigueur / Effet
15-10-2000
Texte modifié
1999002166
belgiquelex

Article 1er.La rubrique II, 1.5 de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel est remplacée par la rubrique suivante :

  " 1.5. Surveillance   205        agent penitentiaire   01.01.2000 -
                                                         31.12.2000
                              88   agent penitentiaire   voir article 3
                                                         de l'arrete
                                                         royal
                        100        agent penitentiaire   15.10.2000 -
                                                         31.12.2003 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2000.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE