10 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant abrogation des arrêtés ministériels des 23 juillet et 24 décembre 1981 relatifs aux bandelettes de contrôle pour boissons spiritueuses.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 23-2-2000
- Numéro
- 2000003077
- Page
- 5439
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-02-10/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-03-2000
- Texte modifié
- 19810012381981002273
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Les arrêtés ministériels des 23 juillet et 24 décembre 1981 relatifs aux bandelettes de contrôle pour boissons spiritueuses sont abrogés.
Bruxelles, le 10 février 2000.
D. REYNDERS
