Texte 2000011364
Article 1er.Les formulaires dont le modèle est établi aux annexes de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès, sont remplacés par les formulaires modèle IIIC et IIID, annexés au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 11 août 2000.
Ch. PICQUE
Annexe.
Art. N1.Modèle III C
(Plan non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-09-2000, p. 31165 à 31169).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 août 2000 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès.
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE
Art. N2.Modèle III D
(Plan non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-09-2000, p. 31176 à 31181).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 août 2000 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès.
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE