16 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.

Article 1er.Dans l'article 122, anciennement 101, remplacé par l'arrêté royal du 18 mars 1991 et modifié par l'arrêté royal du 11 janvier 1994, de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, l'alinéa 2, points 1 et 4, et l'alinéa 4 sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :

" 1. le conjoint,

4. les enfants que le conjoint de l'agent a retenus d'un précédent mariage ou a reconnus conformément au droit civil.

Les allocations familiales cessent d'être dues pour le conjoint et pour les enfants lorsqu'ils exercent une occupation lucrative. ".

Art. 2.Dans l'article 124 du même arrêté, anciennement 102, remplacé par l'arrêté royal du 18 mars 1991, aux alinéas 1er et 2, le mot " épouse " est remplacé par le mot " conjoint " et à l'alinéa 7, le mot " femme " est remplacé par le mot " conjoint ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Aalst, le 16 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

E. BOUTMANS.