24 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant transposition à la gendarmerie de certaines dispositions réglementaires relatives à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 1-9-2000
- Numéro
- 2000000641
- Page
- 30139
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-08-24/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2003-09-08/32, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2001>