Texte 2000000641

24 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant transposition à la gendarmerie de certaines dispositions réglementaires relatives à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-9-2000
Numéro
2000000641
Page
30139
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-24/33
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2003-09-08/32, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.