Texte 2000022423

14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 octobre 1999 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
6-6-2000
Numéro
2000022423
Page
19250
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-14/42
Entrée en vigueur / Effet
16-06-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire, la décision reprise en annexe du 12 octobre 1999 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.Décision du 12 octobre 1999 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment. - Fixation des dates de vacances pour l'année 2000.

(Pour la décision, voir %%1999-10-12/32%%).

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