Lex Iterata

Texte 2000012863

17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi d'un jour de vacances supplémentaire en fonction de l'ancienneté.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-3-2001
Numéro
2000012863
Page
10485
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-17/60
Entrée en vigueur / Effet
09-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi d'un jour de vacances supplémentaire en fonction de l'ancienneté.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi d'un jour de vacances supplémentaire en fonction de l'ancienneté (Convention enregistrée le 8 octobre 1999 sous le numéro 52553/CO/150).

(Pour la CCT, voir %%1999-05-25/12%%).