Texte 2000021192

8 AVRIL 2000. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 22 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la politique des grandes villes et déterminant sa mission.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
11-4-2000
Numéro
2000021192
Page
11201
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-08/30
Entrée en vigueur / Effet
08-04-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.M. Ch. Picqué est déchargé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement chargé de la politique des grandes villes.

Art. 2.L'arrêté royal du 22 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la politique des grandes villes et déterminant sa mission, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 8 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

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