20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 25-1-2001
- Numéro
- 2000022877
- Page
- 2113
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-20/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-09-09/30, art. 25, 002; En vigueur : 17-09-2003>
