20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 25-1-2001
Numéro: 2000022877
Page: 2113
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-20/52
Entrée en vigueur / Effet: 04-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-09-09/30, art. 25, 002; En vigueur : 17-09-2003>

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