24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2004 et mise à jour au 02-02-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-2-2001
Numéro: 2001035128
Page: 4117
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-11-24/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié: 1996035977
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[Abrogé] <AGF 2014-12-19/A2, art. 18, 010; En vigueur : 01-01-2015>

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