24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2004 et mise à jour au 02-02-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-2-2001
- Numéro
- 2001035128
- Page
- 4117
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-11-24/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- 1996035977
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-12-19/A2, art. 18, 010; En vigueur : 01-01-2015>
