9 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 35bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999, sous "I. Chirurgie plastique et reconstructive", catégorie 1, "Matériel endoscopique et de viscérosynthèse", le libellé de la prestation 688413 - 688424 est modifié comme suit :

" Ensemble des instruments endoscopiques et des implants utilisés lors des prestations 432655 - 432666, 432670 - 432681 et 431270 - 431281 si cette dernière est réalisée par voie laparoscopique.. U 270 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.