Texte 2000003420

29 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
2-8-2000
Numéro
2000003420
Page
26499
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-29/37
Entrée en vigueur / Effet
02-08-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-08-10/80, art. 2, 002; En vigueur : 25-09-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.