30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une subvention de 180 millions de FB destinée à la création de logements pour familles démunies dans les zones d'initiative privilégiée et les quartiers en difficulté.

Article 1er.L'arrêté du 24 juillet 1997 accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une subvention de 180 millions de FB destinée à la création de logements pour familles démunies dans les zones d'initiative privilégiée et les quartiers en difficulté est modifié comme suit :

" Art. 8. L'ordre de commencer les travaux par chantier est donné au plus tard dans les trois ans qui suivent la date de liquidation de la première tranche de la subvention visée à l'article 6. "

Art. 2.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une subvention de 180 millions de FB destinée à la création de logements pour familles démunies dans les zones d'initiative privilégiée et les quartiers en difficulté est modifiée suivant les dispositions prévues en annexe au présent arrêté.

Namur, le 30 mars 2000.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement,

M. DAERDEN

Annexe.

Art. N1.Annexe. Répartition géographique de la subvention (en millions de francs).

           Zone ZIP                            Montant de la subvention
  CHARLEROI                                         15 millions BEF
  LA LOUVIERE                                       15 millions BEF
  COLFONTAINE                                       10 millions BEF
  FRAMERIES                                         10 millions BEF
  LIEGE                                             15 millions BEF
  SERAING                                           10 millions BEF
  VERVIERS                                          15 millions BEF
  DISON                                             15 millions BEF
  NAMUR-SAINT-SERVAIS                               10 millions BEF
  Solde a repartir dans les ZIP citees
   ci-avant ou autres ZIP                           65 millions BEF
  TOTAL :                                          180 millions BEF

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une subvention de 180 millions de FB destinée à la création de logements pour familles démunies dans les zones d'initiative privilégiée et les quartiers en difficulté.

Namur, le 30 mars 2000.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement,

M. DAERDEN