Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 22 septembre 1997, il est ajouté un paragraphe rédigé comme suit : " Le Ministre peut accorder plus d'une subvention par trimestre à une même administration communale ou à une même association visée à l'article 3,4° à condition que les programmes présentés concernent des disciplines sportives différentes.
Le Ministre peut accorder plus d'une subvention par trimestre à une même fédération sportive à condition qu'un seul des programmes présentés se réalise sur le territoire d'une même province wallonne ou de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. ".
Art. 2.Dans l'article 10, alinéa 1er, du même arrêté, le mot " deux " est remplacé par le mot " un ".
Art. 3.Le Ministre qui a le sport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 mai 2000
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre du Budget de la Culture et des Sports,
R. DEMOTTE.