Article 1er.Un article 1bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 24 juin 2000 portant interdiction de la délivrance des médicaments à base de certaines plantes :
" Art. 1bis. Il est interdit de délivrer des médicaments qui contiennent la plante médicinale Stephania Tetrandra sous forme de plantes pulvérisées ou d'autres préparations galéniques. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 octobre 2000.
Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.