Texte 2000022905

28 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2000 portant interdiction de la délivrance des médicaments à base de certaines plantes.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
10-1-2001
Numéro
2000022905
Page
598
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-28/33
Entrée en vigueur / Effet
29-10-2000
Texte modifié
2000022530
belgiquelex

Article 1er.Un article 1bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 24 juin 2000 portant interdiction de la délivrance des médicaments à base de certaines plantes :

" Art. 1bis. Il est interdit de délivrer des médicaments qui contiennent la plante médicinale Stephania Tetrandra sous forme de plantes pulvérisées ou d'autres préparations galéniques. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 octobre 2000.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.

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