Texte 2000016297
Article 1er.§ 1. Le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants est fixé comme suit :
A. Services centraux
Personnel administratif
Niveau 1
Administrateur general 1
Administrateur general adjoint 1
Conseiller general 4
Conseiller 16
Informaticien 3
Conseiller adjoint 42
Niveau 2+
Analyste de programmation 2
Programmeur 4
Assistant social principal | 2
Assistant social |
Assistant medical principal | 1
Assistant medical |
Traducteur principal | 2
Traducteur |
Secretaire de direction principal 2
Secretaire de direction 2
Niveau 2
Chef administratif 36
Assistant administratif 81
Niveau 3
Commis 77
Niveau 4
Agent administratif 26
Personnel technique
Niveau 2
Chef technicien 1
Technicien
Personnel de maitrise, de metier et de service
Niveau 3
Ouvrier specialiste 2
Niveau 4
Ouvrier qualifie 4
Ouvrier 3
B. Services regionaux
Personnel administratif
Niveau 1
Conseiller 7
Conseiller adjoint 40
Inspecteur social 5
Niveau 2+
Controleur social principal | 59
Controleur social |
Niveau 2
Chef administratif 64
Assistant administratif 152
Niveau 3
Commis 113
Niveau 4
Agent administratif 26§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :
A. Services centraux
Niveau 1
Traducteur-reviseur ou
traducteur-directeur (CP) 2
Niveau 3
Commis 1
Niveau 4
Agent administratif 3
Ouvrier qualifie 1
B. Services regionaux
Niveau 2+
Assistant social principal | 2
Assistant social |
Niveau 4
Ouvrier qualifie 1Les emplois de l'article 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 ont été supprimés :
A. Services centraux
Niveau 1
Conseiller adjoint 2
Niveau 4
Ouvrier qualifie 1
Ouvrier 3
B. Services regionaux
Niveau 2+
Controleur social principal | 3
Controleur social |Art. 2.§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après, ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :
Conseiller adjoint 1
Assistant administratif 2§ 2. Si trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois mentionnés au § 1 sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1, § 1.
§ 3. Le délégué du Ministre des Finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
Art. 3.L'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 mars 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS