Lex Iterata

Texte 2000027320

20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon transférant d'office des membres du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi à la Communauté germanophone.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-8-2000
Numéro
2000027320
Page
26416
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-20/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les membres du personnel dont les noms figurent à l'annexe au présent arrêté sont transférés d'office de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi à la Communauté germanophone.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 juillet 2000.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme M. ARENA

Annexe.

Art. N1.Annexe. (Liste nominale non reprise. Voir M.B. 01-08-2000, p. 26417-9.)

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 transférant d'office des membres du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi à la Communauté germanophone.

Namur, le 20 juillet 2000.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme M. ARENA.