Texte 2000012085

10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail des ouvriers et ouvrières exer}ant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-4-2000
Numéro
2000012085
Page
10871
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-02-10/55
Entrée en vigueur / Effet
16-04-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail des ouvriers et ouvrières exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail des ouvriers et ouvrières exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie (Convention enregistrée le 9 mars 1999 sous le numéro 50228/CO/119).

(Pour la CCT, voir %%1998-12-23/68%%).

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