Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prépension.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 15 septembre 1997 de la Commission paritaire des pompes funèbres. - Prépension (Convention enregistrée le 3 décembre 1997, sous le numéro 46307/CO/320).
(Pour l'AR, voir %%1997-09-15/43%%).