26 JUIN 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 1er, de la loi du 25 mai 1999 concernant la Coopération internationale belge. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2004 et mise à jour au 15-06-2015)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication: 31-8-2000
Numéro: 2000015106
Page: 29930
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-06-26/49
Entrée en vigueur / Effet: 31-08-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2015-05-29/11, art. 2, 003; En vigueur : 15-06-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.