Lex Iterata

Texte 2000011300

22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du ventilateur à oscillation haute fréquence, type " OHF1 ", fabriqué par la firme " Dufour S.A. ".

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
2-8-2000
Numéro
2000011300
Page
26499
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-22/34
Entrée en vigueur / Effet
02-08-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché du ventilateur à oscillation haute fréquence, type " OHF1 ", fabriqué par la firme " Dufour S.A. " est suspendue pour une durée d'un an.

Art. 2.L'utilisation du produit visé à l'article 1er est suspendue pour une durée d'un an.

Art. 3.Le produit visé à l'article 1er est retiré du marché.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 juin 2000.

Mevr. M. AELVOET.