22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du ventilateur à oscillation haute fréquence, type " OHF1 ", fabriqué par la firme " Dufour S.A. ".
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 2-8-2000
- Numéro
- 2000011300
- Page
- 26499
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-06-22/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-08-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché du ventilateur à oscillation haute fréquence, type " OHF1 ", fabriqué par la firme " Dufour S.A. " est suspendue pour une durée d'un an.
Art. 2.L'utilisation du produit visé à l'article 1er est suspendue pour une durée d'un an.
Art. 3.Le produit visé à l'article 1er est retiré du marché.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 juin 2000.
Mevr. M. AELVOET.
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