20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/774 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions de détaillant et de négociant dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 31-08-2015)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-10-2000
Numéro: 2000031335
Page: 34627
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-20/93
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié: 1992029184
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2015-07-15/06, art. 21, 002; En vigueur : 01-09-2015>

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