17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant les annexes à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers (Cet arrêté royal est annulé et remplacé par l'AR 2000-10-17/36, paru au M.B. 21.11.2000, Ed. 2, pp. 38532-38548>

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