17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant les annexes à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers (Cet arrêté royal est annulé et remplacé par l'AR 2000-10-17/36, paru au M.B. 21.11.2000, Ed. 2, pp. 38532-38548>

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication: 15-11-2000
Numéro: 2000015172
Page: 37683
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-10-17/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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