23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 9 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit (Convention enregistrée le 1er octobre 1998 sous le numéro 49216/CO/142.01).

(Pour la CCT, voir %%1998-09-09/36%%).