Texte 2000003489
Chapitre 1er.- Modification de dispositions légales.
Article 1er.Dans la disposition de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de survie indiquée ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Art. 9
alinea 1, 2° 10 000 000 000 250 000 000 EUR
750 000 000 18 600 000 EUR
Chapitre 2.- Dispositions finales.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 3.Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Finances et Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,
E. BOUTMANS