6 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 18-4-2000
Numéro: 2000002026
Page: 11846
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-04-06/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2000
Texte modifié: 1999002166
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Article 1er.La rubrique III, 1.2., de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante :

  1.2. Regularisation    13    conseiller adjoint    01.01.2000 - 31.12.2000
                         39    assistant             01.01.2000 - 31.12.2000
                                administratif
                          6    conseiller adjoint    01.04.2000 - 31.12.2000
                         24    assistant             01.04.2000 - 31.12.2000
                                administratif
                          4    commis                01.04.2000 - 31.12.2000

Art. 2.La rubrique III, 10, de l'annexe au même arrêté, est remplacée par la rubrique suivante :

  10. Services generaux
      Taches diverses     1    conseiller adjoint    01.01.2000 - 31.12.2000
                          1    assistant social      01.01.2000 - 31.12.2000
                          1    comptable             01.01.2000 - 31.12.2000
                          4    assistant             01.01.2000 - 31.12.2000
                                administratif
                          6    commis                01.01.2000 - 31.12.2000
                          1    assistant             01.01.2000 - 31.12.2000
                                administratif
                          4    assistant             01.04.2000 - 31.12.2000
                                administratif

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2000.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 avril 2000.

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

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