15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 23-12-2000
Numéro: 2000022908
Page: 42952
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-15/32
Entrée en vigueur / Effet: 02-01-2001
Texte modifié: 1999024101
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Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 26 juin 2000, les montants de "164.671.600.000 francs", "139.457.800.000 francs" et "25.213.800.000 francs" sont respectivement remplacés par les montants de "165.697.400.000 francs", "140.369.700.000 francs" et "25.327.700.000 francs".

Art. 2.Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

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