Texte 2000022924

16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal allouant un subside au " Vlaams huisartsen Navormingsinstituut ".

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
13-1-2001
Numéro
2000022924
Page
977
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-16/43
Entrée en vigueur / Effet
02-10-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de un million deux cents mille (1 200 000) francs, à imputer sur l'article 32.33.35.72, division 53 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 2000, est alloué au " Vlaams huisartsen Navormingsinstituut ", Tavernier-kaai, 2, bte 8, 2000 Antwerpen (C.B. : 220-0911412-36) en vue de financer le projet " Folia Diagnostica - Klinische biologie voor huisartsen ".

Art. 2.La liquidation du montant, prévu à l'article 1er, s'effectuera en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après :

a)une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée au plus tôt le 2 octobre 2000;

b)le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les pièces justificatives des dépenses effectuées au prorata du montant fixé à l'article 1er.

Ce dossier sera introduit, avant le 31 octobre 2001 (date ultime) auprès du Service de l'Art de guérir.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

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