Lex Iterata

Texte 2000012305

26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-9-2000
Numéro
2000012305
Page
32637
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-26/81
Entrée en vigueur / Effet
06-10-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes (Convention enregistrée le 9 avril 1999 sous le numéro 50485/CO/116).

(Pour la CCT, voir %%1999-03-03/42%%).