1 MARS 2000. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière des attachés de la coopération internationale, qui constituent un même degré de la hiérarchie.

Article 1er.En vue de l'application, aux agents de la carrière des attachés de la coopération internationale, soumis à l'arrêté royal du 9 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les divers grades constituant un degré de la hiérarchie sont déterminés de la fa}on suivante :

1er degré : 1ère classe administrative de la carrière des attachés de la coopération internationale;

2ème degré : 2ème classe administrative de la carrière des attachés de la coopération internationale;

3ème degré : 3ème classe administrative de la carrière des attachés de la coopération internationale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement,

E. BOUTMANS