Article 1er.Article unique. Les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément des laboratoires de biologie clinique doivent être introduites au moyen d'une formule dont le modèle est repris en annexe du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un laboratoire de biologie.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-02-2000, p. 4161 - 4164).
Modifié par:
<AM 2017-07-04/04, art. 1, 002; En vigueur : 27-07-2017>