Texte 2000022477
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, les dispositions suivantes :
" 1 des 8 emplois d'assistant social principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 F ",
" 3 des 17 emplois de contrôleur social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 J ",
" 6 des 32 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F ",
" 8 des 32 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H ",
" 1 des 7 emplois d'agent administratif peut être rémunéré par l'échelle de traitement 42 D ",
sont remplacées par les dispositions suivantes :
" 2 des 8 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F ";
" 4 des 17 emplois de contrôleur social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 J ";
" 7 des 32 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F ";
" 9 des 32 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H ";
" 2 des 7 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.
Bruxelles, le 31 mai 2000.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE