24 MARS 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations [attestations et avis] de sécurité. <AR 2005-06-03/31, art. 1, 005; En vigueur : 07-06-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 22-01-2025)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale - Intérieur - Défense Nationale
Publication: 31-3-2000
Numéro: 1999021596
Page: 10089
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-24/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-12-20/80, art. 115, 014; En vigueur : 01-02-2025>

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