Texte 2000022831
Article 1er.L'article 3, § 1er de l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques, est complété par les mots suivants :
" ou à l'usage dans des laboratoires comme substances de référence pour des buts d'analyse. ".
Art. 2.L'article 4, § 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
" § 1er. Les substances visées par le présent arrêté, ne peuvent être détenues que par les fabricants de ces substances, ayant notifié cette activité à l'Inspection de la Pharmacie, les titulaires d'une autorisation délivrée en application de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, par les pharmaciens d'officine et par les directeurs des laboratoires ou ces substances sont exclusivement utilisées comme substances de référence pour des buts d'analyse. ".
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.