24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le traitement des présidents et des membres du bureau des conseils de district. (NOTE : abrogé pour la région flamande par AGF 2007-01-19/33, art. 81, En vigueur : 01-01-2007)

Article 1er.Le traitement des présidents des conseils de district s'élève à minimum 10 % et à maximum 50 % du traitement du bourgmestre d'une commune dont le nombre d'habitants correspond à celui du district.

Art. 2.Le traitement des membres du bureau des conseils de district s'élève à minimum 10 % et à maximum 50 % du traitement d'un échevin d'une commune dont le nombre d'habitants correspond à celui du district.

Art. 3.Le conseil communal fixe le montant du traitement du président et des membres du bureau dans les limites minimales et maximales prévues à l'article 1er et à l'article 2 en tenant compte de l'étendue réelle des compétences attribuées aux districts.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.