14 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 1970 fixant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 1970 fixant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 27 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 1970 fixant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (Convention enregistrée le 3 avril 1998 sous le numéro 47657/CO/129).

(Pour la CCT, voir %%1998-02-27/31%%).