17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Article 1er.

§ 1er. Dans la rubrique " Services centraux " de l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, les emplois repris ci-après sont rayés :

  I. Secretariat general, administrations des Services generaux, de
  l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations economiques, de
  l'Information economique, de la Qualite et de la Securite, et de
  l'Inspection economique
  Personnel de maitrise, de metier et de service
  Niveau 3
  Ouvrier-specialiste          2.

§ 2. Dans la rubrique " Services centraux " de l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, les emplois repris ci-après sont créés :

  I. Secretariat general, administrations des Services generaux, de
  l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations economiques, de
  l'Information economique, de la Qualite et de la Securite, et de
  l'Inspection economique
  Personnel de maitrise, de metier et de service
  Niveau 3
  Chef d'atelier          2.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.

Art. 3.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique,

Ch. PICQUE