Lex Iterata

Texte 2000014093

20 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-4-2000
Numéro
2000014093
Page
11254
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex