14 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-3-2000
Numéro: 2000035276
Page: 9008
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-02-14/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2000
Texte modifié: 1999035151
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2004-05-14/48, art. 88, 002; En vigueur : 30-07-2004>

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