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Lex Iterata
Texte 2000022502
17 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Erratum
ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
5-7-2000
Numéro
2000022502
Page
23771
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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