13 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au coûts salariaux de certains membres du personnel de l'ancienne inspection médicale scolaire (TRADUCTION). (Intitulé remplacé par AGF 2003-12-12/59, art. 6, 005; En vigueur : 01-09-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 06-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-12-2000
- Numéro
- 2000036251
- Page
- 42724
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-10-13/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-06-01/10, art. 30,2°, 006; En vigueur : 01-09-2018>
