13 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au coûts salariaux de certains membres du personnel de l'ancienne inspection médicale scolaire (TRADUCTION). (Intitulé remplacé par AGF 2003-12-12/59, art. 6, 005; En vigueur : 01-09-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 06-08-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-12-2000
Numéro: 2000036251
Page: 42724
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-10-13/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-06-01/10, art. 30,2°, 006; En vigueur : 01-09-2018>

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